MENTIONS LÉGALES

1. Nos coordonnées

En conformité avec l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 Juillet, les services de la société de l'information et le commerce électronique, JUST DIAMONDS ESPAÑA S.L. met à la disposition des utilisateurs du site Internet Twins Diamonds les informations générales suivantes:

Siège de la société: JUST DIAMONDS ESPAÑA S.L. | Calle Serrano, 93 3ºE 28006 Madrid, Espagne

Contact: Pour tout renseignement veuillez contacter JUST DIAMONDS ESPAÑA S.L. par les moyens suivants:

Mail: info@twins-diamonds.es

Téléphone: +34 91 400 8920

Saisie des données dans le Registre du commerce: Inscrite dans le Registre Mercantile de Madrid R, Volume 18.909, Livre 0, Folio 162, Section 8, page M-330026.

Numéro d'identification fiscale: B-83630061

2. Crédits

L' utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s' engage à la respecter. Il reconnaît enfin avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu' elle est en parfait état de fonctionnement.

Twins Diamonds conseille à l' utilisateur de lire et d' imprimer les Conditions Générales d' Utilisation ainsi que les Mentions Légales 

3. Accessibilité et Sécurité

Plusieurs millions de consommateurs à travers le monde font confiance à www.twins-diamonds.com pour leur achat en ligne. Grâce à notre Serveur Sécurisé, nous ne déplorons à ce jour aucun délit lié à une utilisation frauduleuse de données bancaires. Un cadenas apparaît sur certaines pages afin de vous rappeler que toute saisie d' informations  personnelles sur notre site est sécurisée. Nous savons également que nos clients sont sensibles à l' utilisation que nous pouvons faire de leurs données personnelles.

JUST DIAMONDS ESPAÑA S.L.  applique la Loi en Viguer en matière de limiter l' accessibilité à l' utilisateur, à certaines rubriques du site. C' est la raison pour laquelle plusieurs informations (réelles et actualisées) lui sont demandées. Ces dernières sont considérées strictement confidentielles, et suivant la Loi de Protection des Données de Utilisateurs, ces données ne sortiront de nos fichiers et ne seront utilisées que pour les communications que nous ferons entre vous, Utilisateurs et nous,  JUST DIAMONDS ESPAÑA S.L. Le mot de passe permettant à l' utilisateur d' accéder à notre site est strictement personnel, confidentiel et non transmissible. L' usager n' aura le droit de le transmettre à des tiers, et s' engage à en faire un usage convenable et appliqué. S' il ne respecte pas cette condition, toute conséquence et responsabilité qui en dérive retombera sur l' utilisateur. L' utiliateur est aussi tenu d' informer JUST DIAMONDS ESPAÑA S.L. de l' utilisation frauduleuse de son compte ou de son mot de passe.

4. Utilisation du Site et de son Contenu

L' utilisateur s' interdit tout acte illicite ou toute déclaration de nature à porter atteinte aux droits et aux intérêts de tiers de nature à porter au bon fonctionnement du Site, de nature à tenir le nom et l' image de JUST DIAMONDS ESPAÑA S.L., de ses Marques, Logos et/ou autres signes distinctifs, et de celles et/ou ceux de ses partenaires.

JUST DIAMONDS ESPAÑA S.L. Rappelle que les utilisateurs ne pourront utiliser le site "www.twins-diamonds.com" que dans le respect de la réglementation en vigueur et qu' il est interdit de diffuser par le site toute information et/ou élément revêtant un caractère raciste, xénophobe, pornographique, injurieux, diffamatoire, etc.

Endommager, rendre inutilisable ou détériorer le site ou les services de JUST DIAMONDS ESPAÑA S.L. par l' introduction de virus ou autre, par l' interruption de sa chaîne de production ou par l' interruption de ses intéraction avec ses fournisseurs ou autre, sont considérés comme actes délictifs et seront  par le droit pénal. (Article 264.2 du Code Pénal)

L' utilisateur devra respecter le site avec toute diligence.

S' il ne le fait pas pour une raison ou une autre, il subira les effects de la Loi en vigueur et sera tenu pour responsable de toutes les conséquences directes ou indirectes que subira JUST DIAMONDS ESPAÑA S.L. 

5. Services

JUST DIAMONDS ESPAÑA S.L. se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site. L' ensemble de ces modifications s' impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.   JUST DIAMONDS ESPAÑA S.L. ne sera pas tenue responsable directe ou indirectement de quelconque réclamation qui puisse dériver de ces modification.

 

6. Propriété Intellectuelle et Industrielle

l' Utilisateur reconnaît que toutes les informations mises à sa disposition sur l' ensemble du site www.twins-diamond.com sont protégées par la législation espagnole en viguer concernant la propriété intellectuelle et industrielle. Tous les droits de reproduction sont réservés, qu' il s'agisse de la conception du site ou de son contenu (notamment: textes, images, sons, icônes, photographies, plans, logos, marques, vidéos, documents téléchargeables, etc.) Ces éléments ne peuvent être reproduits, de manière partielle ou intégrale, sur quelque support que ce soit, sans l' autorisatiopn préalable de JUST DIAMONDS ESPAÑA S.L.

Les documents contenus dans le site ainsi que tous les éléments crées pour le site sont la propriété de JUST DIAMONDS ESPAÑA S.L., de ses filiales et entités affiliées et sont soumises aux lois protégeant le droit d' auteur dès lors qu' elles sont mises à la disposition du public sur ce serveur web. Les copies des documents contenues dans ce site ne peuvent être faites qu'àà titre d' information et exclusivement pour un seul usage strictement privé. Aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le site, n' est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents su dite est autorisée à des fins exclusivement d' information pour un usage personnel et privé: toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d' autres fins est expressément interdite.

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce site  web sont la propriété de JUST DIAMONDS ESPAÑA S.L.. Leur mention n' accorde en aucune manière une licence ou un droit d' utilisation quelconque desdites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit de JUST DIAMONDS ESPAÑA S.L..

Les demandes devront se faire par écrit et au département de Service à la Clientèle de JUST DIAMONDS ESPAÑA S.L.., Calle Serrano, 93 3ºE 28006 Madrid, España.

7. Responsabilité

JUST DIAMONDS ESPAÑA S.L. met tout en oeuvre pour garantir l' exactitude du contenu de www.twins-diamonds.com, mais ne serait tenue responsable des dommages, directs ou indirects, commerciaux ou non, résultant de l' utilisation du Site.

JUST DIAMONDS ESPAÑA S.L. décline toute responsabilité relative aux virus qui pourraient être importés lors du téléchargement de l' un des éléments du Site ou des sites auxuels JUST DIAMONDS ESPAÑA S.L. renvoie par le biais de liens hypertextes.

JUST DIAMONDS ESPAÑA S.L. ne peut pas être tenue pour responsable de la transmission défectueuse des données dues aux divers réseaux de l' Internet ou aux incompatibilités dues au Navigateur de l' Utilisateur.

 JUST DIAMONDS ESPAÑA S.L. ne pourra être tenue pour responsable pour quelque communication ou réclamation qui n' ait été préalablement adressée au Service à la Clientelle et par écrit à Calle O'Donnell 25 Bajo derecha, 28009 Madrid, España.

JUST DIAMONDS ESPAÑA S.L. respecte la Législation et la loi en Vigueur en Espagne. Si quelque utilisateur se trouvant hors de l' Espagne, ne respecte pas la législation espagnole ou celle en vigueur dans son pays, ces actes ne seront que sous sa responsabilité, et JUST DIAMONDS ESPAÑA S.L. ne pourra aucunément être tenue pour responsable.

 

8. Liens Hypertextes

Les liens vers ce Site et en direction d' autres sites doivent faire l' objet d' une autorisation préalable et écrite de la part de la Société Propriétaire du Site. Le Site peut fournir à l' utilisateur, ainsi que des tiers, des liens vers d' autres siters ou d' autres source Internet. La Société Propri´taire du Site, JUST DIAMONDS ESPAÑA S.L., ne contrôle pas ces sites et ne pourra être tenu responsable, ni supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicité, produits, services ou tout autre matériel disponible à partir de ces sites tiers.

JUST DIAMONDS ESPAÑA S.L. ne pourrait être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l' utilisateur par l' utilisateur de contenu des sites tiers ou de biens et services disponibles sur ces sites tiers. L' utilisateur est responsable et supporte tous les risques afférents à l' utilisation qu' il fait du contenu du Site, notamment lorsqu' il se fie à l' opportun, l' utilité ou le caractère complet de ce contenu. Si un lien amenait l' utilisateur à pointer vers des contenus illicites, en infraction à la loi (de n' importe quel pays), l' utilisateur devrait interrompre la consultation du site concerné et pourra encourir les sanctions prévues par la législation en vigueur ou à répondre aux actions initiées en justice à son encontre. Dans ce cas, l' utilisateur devra informer immédiatement JUST DIAMONDS ESPAÑA S.L. et les autorités compétentes.

 

9. Navigation anonyme à travers le site.

JUST DIAMONDS ESPAÑA S.L. n' obtient et ne conserve que les informations suivantes:

Nom du fournisseur (PSI) qui permet d' accéder au réseau. (ce qui nous permet de contrôler le nombre de visiteurs et les statistiques de notre site).

La date et l' heure à laquelle les utilisateurs visitent notre site. (ce qui nous permet de contrôler le nombre de visiteurs et les statistiques de notre site, de nous ajuster à nos visiteurs et d' établir de politiques commerciales et marketing adaptées)

L´adresse URL qui a renvoyé un visiteur vers notre site. (Ce qui nous permet de suivre et de rendre plus performante notre campagne marketing et banners, le tout ayant pour but d'accueillir plus de visites).

Le nombre de visites par rubrique et par jour. (Ce qui nous permet de mieux connaître les goûts des visiteurs, ce qu' ils aiment le plus et par conséquent de leur offrir des produits qui vont avec).

L' information que nous recueillons est complètement anonyme et en aucun cas ne peut être associée à un utilisateur en particulier.

 

10. Cookies

Afin d' optimiser les fonctionnalités de ce site, nous pouvons être amenés à mettre en place des cookies. Les cookies, en eux-même, permettent uniquement d' enregistrer des informations relatives aux paramètres de l' utilisateur liés à ce site (si l' utilisateur est déjà venu sur le site, fréquence de l' utilisation, agents de recherche, etc.) Ils ne permettent pas d' identifier l' utilisateur (e-mail, identité, etc.)

Vous avez la possibilité d' interdire la mise en place de cookies vous concernant en suivant la procédure en fonction du type de navigateur utilisé.

11. Données Personnelles

JUST DIAMONDS ESPAÑA S.L. informe à tout utilisateurs qu' aucune information personnelle n' est collectée à son insu et qu' aucune information personnelle n' est cédée à des tiers.

Les données personnelles recueuillies sur le site résultent de la communication volontaire d' information via les formulaires présents sur ce site. Ces données sont exclusivement collectées pour un usage interne à JUST DIAMONDS ESPAÑA S.L.: transmission des informations demandées ou gestion de l'envoi de la lettre d' information.

Conformément à la Loi Officielle de Protection de Données relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d' un droit d' accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Pour l' exercer, adresser-vous par écrit et en munissant la copie de votre carte d' indentité au Département Juridique de JUST DIAMONDS ESPAÑA S.L.  situé à l' adresse suivante: Calle Serrano, 93 3ºE 28006 Madrid, España. Veuillez indiquez l' objet suivant: “Protección de Datos Personales” / "Donnée Personnelles" Dans le cas des mineurs, une autorisation des parents / tuteurs et la copie de leurs pièce d' identité sera aussi nécéssaire.

 

12. Juridiction Compétente

Pour tous litiges relatifs à l' interprétation et/ou exécution des ventes et des présentes Conditions Générales de Ventes, les parties attribuent compétence exclusive aux Tribunaux de Madrid (Espagne)


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